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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web www.captconseil.com (« le Site »), met à disposition du public des informations concernant l’activité de CAPT Conseil (« la Société »). Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant le Site, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le Webmaster. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par le Site

En accord avec sa politique de communication, le Site a pour vocation de promouvoir la société CAPT Conseil et s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le Site.

4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse disponible dans la rubrique Contact du Site.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le Site est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

par Agnès Arnould

Capt Conseil

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75008 PARIS

Agnès ARNOULD

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